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COnditions générales de vente

Préambule

Le présent document régit les conditions générales d’utilisation du site internet www.carre-shop.com (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société CARRÉ SHOP et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l’Article 11 – Politique de Protection des données personnelles ci-après.

L’utilisation du Site ou la passation d’une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

CARRÉ SHOP se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l’Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

CARRÉ SHOP propose à la vente des articles de créateur, de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de type africain. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

CARRÉ SHOP propose également une rubrique de produits dédiée à l’univers de la beauté, (les « Produits de beauté »).

Article 1 - Création de compte

La création d’un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

L’adhésion à notre club de fidélité « Le Club CARRE SHOP » nécessite également la création d’un compte. Pour plus d’informations sur le Club CARRE SHOP, cliquez ICI.

En créant son compte, le Client accepte notre politique de protection de données et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Comment créer un compte ?
  1. Rendez-vous sur www.carre-shop.com
  2. Cliquez sur l’onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran
  3. Remplissez la partie « Nouveau sur CARRE SHOP ? » en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque.
  4. Cliquez sur « créer un compte » pour valider.
Comment me connecter à mon compte ?
  1. Rendez-vous sur www.carre-shop.com
  2. Cliquez sur l’onglet « mon compte » en haut à droite de votre écran
  3. Remplissez la partie « connexion » en renseignant l’adresse email et le mot de passe
  4. Cliquez sur « se connecter » pour valider.
J’ai oublié mon mot de passe
  1. Cliquez sur « j’ai oublié mon mot de passe » dans la partie « connexion »
  2. Indiquez votre e-mail, validez et vous recevrez un lien de réinitialisation de votre mot de passe dans votre boîte e-mail dans les minutes qui suivent.
Comment modifier mon mot de passe ?
  1. Identifiez-vous à votre compte
  2. Une fois identifié, cliquez sur « Mon compte »
  3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier » à droite de votre mot de passe
  4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez

 

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l’ensemble de ses avantages « Club CARRE SHOP » en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :

  • Abus ou non-respect des conditions d’exercice du droit de rétractation :
    • retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
    • produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
    • Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
    • contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
  • Abus du droit d’exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés :
    • Réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées
    • Utilisation frauduleuse des avantages clients
    • Usurpation d’identité
    • Création de multiples comptes par un même Client.

 

Dans l’hypothèse d’une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité « Club CARRE SHOP », le Client peut contacter le service client de la Société via le lien suivant : www.carre-shop.com/contact

Article 2 – Commande

2.1 Passation de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles :
  • Ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
  • Validation du panier après vérification de son contenu ;
  • Accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d’un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ;
  • Redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.
L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.
2.2 Validation de commande
Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant; le détail des articles commandés. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Sans préjudice des stipulations de l’article 1 ci-dessus, CARRE SHOP se réserve le droit  d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client dans les cas suivants :
  • En cas d’incident de paiement de la commande ;
  • En cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de  consommateur ;  
  • En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site ;  – en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours  systématiques du Client lors de commandes antérieures ;  
  • En cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de  commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ;  – en cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l’une des  caractéristiques du produit ;  
  • En cas d’utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de  multiples comptes clients.  
À cet effet, le Client est informé qu’afin d’éviter les usurpations d’identité, CARRE SHOP peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit  bien à l’origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont  traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien à l’article 11 des présentes.
2.3 Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.
2.4 Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€), en livre sterling (£) ou en franc suisse (CHF), selon la devise du pays de commande du Client et d’accès au Site. Ces prix comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s’entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché. Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant www.carre-shop.com/livraison CARRE SHOP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu’une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l’objet d’une validation.
2.5 Disponibilité des Produits
La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. CARRE SHOP s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, CARRE SHOP s’engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l’achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
2.6 Modification de commande
Lorsque que la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l’article 8 – Droit de rétractation ci après. CARRE SHOP recommande au Client d’effectuer une nouvelle commande le jour même afin d’avoir la taille ou le modèle souhaité.

Article 3 - Expédition et livraison

3.1 Expédition des commandes :

Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).

Commandes passées après 14 heures :

Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14  heures au lundi 14 heures, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email  récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que CARRE SHOP ne pourra être tenue  responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

CARRE SHOP livre les Produits dans les pays suivants de l’Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, dans les pays suivants situés en dehors de l’Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni et dans les DOM-TOM et le reste du  monde par le biais du autre partenaire conformément à leur procédure « DOM TOM et reste  du monde » des présentes Conditions.

3.3 Délais de livraison :

Sauf en cas de force majeure et à l’exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les  périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :

  • Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus;
  • Les délais d’expédition et de livraison seront indiqués à l’article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
    • Pour le délai d’expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande;
    • Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d’expédition envoyé par la  Société au Client.

CARRE SHOP s’engage à informer par e-mail le Client de l’évolution du traitement de sa  commande.

Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s’identifiera sur son compte client, puis ira dans la  rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu’il n’y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l’objet d’un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.

3.4 Modes de livraison

CARRE SHOP propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.

3.4.1 France métropolitaine et Corse

Dans toute la France et Corse

Commande avant 14h
Du lundi au vendredi toutes les commandes enregistrées avant 14h sont expédiées dans la  journée.

Commande après 14h
Les commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14h au lundi 14h, les commandes enregistrées sont envoyées dès le lundi soir.

Nous vous adressons un email lorsque votre colis est expédié depuis notre entrepôt. Cet email  récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de votre colis. Vous  pouvez également vous rendre sur votre compte dans la rubrique.

LIVRAISON CLICK & COLLECT SHOWROOM – EN 24H À 48H 

18 rue de l’avenir 93800 Epinay-sur-Seine. Pour les commandes passées du lundi au vendredi  avant 9h, la livraison Click & Collect permet d’être livré le jour même et le lendemain pour  les commandes passées après 9h. Les commandes passées le vendredi après 9h et le weekend  seront disponibles le lundi matin. Pour retirer votre colis, rendez-vous Showroom.

LIVRAISON COLISSIMO – DÉLAI MOYEN : 2 JOURS OUVRÉS 

La livraison Colissimo de La Poste permet d’être livré en 48h à 72h en France métropolitaine.  Les livraisons sont effectuées par la poste du lundi au samedi entre 8h00 et 19h00. Avec  Colissimo, vous pouvez choisir entre une livraison à votre domicile, une livraison en bureau  de poste.

Livraison à votre domicile : 

Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc  important d’être précis sur votre adresse de livraison. Si vous êtes absent un avis de passage  vous sera laissé par La Poste, afin de vous permettre d’aller chercher votre colis dans votre  bureau de poste le plus proche. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre  colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à CARRE SHOP.

Livraison en bureau de poste ou en points relais : 

Vous pouvez choisir le bureau de poste (sans passage préalable de votre facteur à domicile)  ou le commerçant à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances,  auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Un SMS et un e-mail vous sont envoyés pour  vous avertir de l’arrivée de votre colis, à compter de ce jour, vous disposez de 10 jours pour  retirer votre commande. Une fois ce délai écoulé, le colis est retourné à CARRE SHOP. Pour  retirer votre colis, pensez- à vous munir d’une pièce d’identité.

Dans tous les cas, dès le lendemain de l’expédition de votre commande, vous pourrez suivre  votre colis sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois à l’aide du n° de votre colis qui vous a été transmis par email lors de son expédition ou grâce au lien présent  dans le suivi de votre commande sur votre espace personnel CARRE SHOP. Il peut arriver  que votre relais habituel ne soit pas accessible, dans ce cas nos transporteurs déposeront votre  colis dans le relais le plus proche

LIVRAISON VIP – EN 3H DE 10H À 20H 

Livraison sur Paris et quelques villes limitrophes Ce service unique vous offre un confort de  livraison exceptionnel en vous permettant d’être livré(e) à votre domicile ou au bureau le jour  même de votre commande (hors week-end).

Pour bénéficier de ce service, il vous faut seulement passer votre commande du lundi au  vendredi,

  • Avant 9h, pour être livré à votre domicile ou au bureau de 10h à 14h.
  • Avant 14h, pour être livré à votre domicile ou au bureau de 15h à 18h. Lors de votre commande, vous sélectionnez la tranche horaire souhaitée, sous réserve de  places disponibles. Au cas où vous ne recevriez pas votre colis ou si vous n’aviez pas de nouvelles de notre livreur, vous pouvez directement contacter notre service client par mail  serviceclient@carre-shop.com

AVANTAGE FIDÉLITÉ CLUB CARRE SHOP : La livraison VIP est offerte pour les clients  PREMIUM pour toute commande d’un minimum d’achat de 150€.

Chrono Relais : 
Cette livraison « express » permet d’être livré en 24h à compter de l’expédition de votre  commande dans le point de retrait de votre choix du lundi au samedi en France  métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00  et 13h00. Les points de retrait Chronopost ont des horaires d’ouverture larges.

Service VIP 
Livraison par coursier, à domicile ou bureau, le jour même et à la tranche horaire choisie par  le Client. Service disponible du lundi au vendredi, à Paris et dans les communes autour de  Paris, 3 tranches horaires sont proposées :

    • 10 heures/12 heures
    • 12 heures/14 heures
    • 15 heures/18 heures

La liste des codes postaux éligibles est accessible via le lien suivant : www.carre shop.com/livraison

Les villes desservies par le service VIP et Chrono RDV figurent sur la carte ci-dessous :

La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant : www.carre-shop.com/livraison

3.4.2 Union Européenne

Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique,  Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 5 jours en fonction du pays destinataire (voir  tableau ci-dessous).
Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d’option de livraison :

    • Reprogrammation de la date de livraison
    • Mise à disposition dans un point de proximité
    • Livraison chez un voisin choisi
    • Livraison en « lieu sûr »

Délai moyen de livraison par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif :

    • Allemagne : 2 à 3 jours
    • Autriche : 3 à 4 jours
    • Belgique : 2 jours
    • Espagne : 2 à 3 jours
    • Irlande : 2 à 3 jours
    • Luxembourg : 2 jours
    • Pays-Bas : 2 jours
    • Portugal : 2 à 5 jours
    • Slovaquie : 3 jours
    • Slovénie : 3 à 4 jours

Chrono Relais Europe : 
La livraison standard en relais PickUp® est disponible pour les pays suivants :
Allemagne,  Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours en fonction du pays destinataire (voir  tableau ci-dessous).
Délai moyen de livraison en relais PickUp® par pays (en jours ouvrés) fourni par le  transporteur à titre indicatif :

    • Allemagne : 2 jours
    • Autriche : 3 jours
    • Belgique : 2 jours
    • Espagne : 2 jours
    • Luxembourg : 2 jours
    • Pays-Bas : 2 jours
    • Portugal : 2 jours
    • Slovaquie : 3 jours
    • Slovénie : 3 jours

Chronos Express International :
La livraison express à domicile est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est de 1 jour ouvré.
Les Produits beauté sont exclus de ce mode de livraison.

3.4.3 Hors Europe : Suisse

Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours. Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d’option de livraison :

    • Reprogrammation de la date de livraison
    • Mise à disposition dans un point de proximité
    • Livraison chez un voisin choisi
    • Livraison en « lieu sûr »

Gestion des taxes lors du passage en douane :
Les colis à destination de la Suisse sont soumis à des droits de douane. CARRE SHOP s’engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée suisse ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités suisses. Il est précisé que les frais de douane sont compris  dans le prix TTC affiché sur le site Suisse, le Client n’aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis

3.4.4 Hors Europe : Royaume-Uni

Colissimo Europe Domicile avec signature

Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours. Avec le service de Parcel Force (équivalent de Colissimo sur le sol Anglais) vous avez un large choix d’option de livraison :

  • À un voisin
  • Au bureau de poste
  • Relivraison le lendemain*
  • Relivraison dans 2 jours* *possible du lundi au vendredi

Gestion des taxes lors du passage en douane

Les colis à destination du Royaume-Uni sont soumis à des droits de douane. CARRE SHOP s’engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée britannique ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités britanniques. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site du Royaume-Uni, le Client n’aura aucune; taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis.

3.4.5 DOM-TOM et reste du monde

Colis Expat La création d’un compte sur le site de notre partenaire ColisExpat, accessible à l’adresse https://www.colisexpat.com, permet de procéder à l’expédition de sa/ses commande(s) depuis  l’adresse logistique française appartenant à notre partenaire ColisExpat. La/les commande(s)  sera/seront ré-expédiée(s) depuis cette adresse logistique vers le pays choisi par le Client,  Colis Expat prenant en charge l’acheminement du colis depuis cette adresse quel que soit le  pays de destination.

Pour obtenir des précisions sur les modes et frais de livraison, suivre le lien suivant www.carre-shop.com/livraison

3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et  de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l’état des Produits  livrés.

Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon  de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux…) au moment de sa livraison  ou du retrait par le Client doit impérativement faire l’objet d’une réclamation adressée au  service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le  formulaire: www.carre-shop.com/contact

Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de  retour des Produits décrite à l’article 9.1 en précisant le motif de retour “Produit non conforme”. Les conditions d’exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci après.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l’aide des moyens suivants :

Par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard et Paypal pour  l’ensemble des pays tels qu’indiqués à l’article 3.2 et American Express hors Suisse, DOM  TOM et le reste du monde. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une  plateforme de paiement en ligne sécurisée SUMUP.

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date  d’expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre  prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité  et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client a la possibilité, s’il l’accepte, d’enregistrer sur son compte CARRE SHOP ses  données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.

À chaque utilisation de l’une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le  mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera  proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute  commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou  d’ajouter d’autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

  • Par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d’utilisation de  Service Paypal ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
  • Par bon d’achat délivré(e) par CARRE SHOP valable 6 mois sur le Site ou par carte cadeau  valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l’article 5, le règlement pouvant  être réalisé en totalité ou en partie par l’un de ces modes de paiement.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui  appartient, soit qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat.

4.2 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, CARRE SHOP a mis en place un dispositif qui  peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à  suspendre une commande.

4.3 Facture électronique

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la  rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte.

Article 5 - Carte Cadeau

5.1 Achat d’une carte cadeau 

Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le Site. Ces cartes cadeaux seront  exclusivement utilisables sur le site https://www.carre-shop.com. 

Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Le  montant minimal d’une carte cadeau est de 10€ et peut aller jusqu’à 1000€. 

Comment acheter une carte cadeau ? 

  1. Rendez-vous sur ce lien : www.carre-shop.com/cartecadeau 
  2. Sélectionnez le mode d’envoi. Vous avez deux possibilités (2 onglets) :  – Envoi par e-mail au destinataire de la carte cadeau  
  3. Saisissez le montant de votre choix  
  4. Remplissez “de la part de”; “destinataire”; “email destinataire”; le “type d’événement” et  votre “message”  
  5. Cliquez sur « Ajouter au panier » 
  6. Puis commandez 

 

Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire  (« Le Bénéficiaire ») de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la  suite. 

En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le  Client émetteur pourra demander l’annulation de sa commande. Le montant correspondant aux  cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement  qu’il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la  carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire. 

CARRE SHOP n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du  destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.  Elle ne peut être échangée contre des espèces. 

À défaut d’utilisation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’achat, le  montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à CARRE SHOP. 

5.2 Paiement par carte cadeau 

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d’un code par e-mail ou  par courrier postal. 

Utiliser une carte cadeau sur www.carre-shop.com 

  1. Vous devez vous créer un compte et être connecté pour pouvoir utiliser votre carte cadeau. 2. Faites votre shopping sur www.carre-shop.com 
  2. Validez votre panier  
  3. Sur la page paiement pour utiliser votre carte cadeau, cliquez sur l’onglet « Je bénéficie  d’une carte cadeau » entrez votre code puis validez 

 

La carte cadeau peut être utilisée sur le site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est  valable 1 an. 

Si le montant de votre carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant  reste disponible sur votre carte cadeau qui vous sera proposé sur la page « mon paiement  sécurisé » lors de votre prochaine commande et disponible sur la page « mes bons d’achat »  dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement  avec un autre moyen de paiement ou une autre carte cadeau CARRE SHOP. Si le client retourne un article payé avec une carte cadeau alors le remboursement se fera sous  la forme d’un avoir qui sera valable 6 mois à partir de la date de sa création. La carte cadeau et  l’avoir sont deux moyens de paiement cumulables.

Article 6 - Transfert des risques et de la propriété

CARRÉ SHOP conserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la  commande, c’est-à-dire à l’encaissement par CARRE SHOP du prix intégral et des frais  associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur

réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des  dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site  sont protégés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ces  éléments sont et demeurent la propriété exclusive de CARRE SHOP ou du titulaire des droits  de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support  que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite. 

Article 8 - Droit et rétractation

8.1 Délai de rétractation 

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai  de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les  Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision. 

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire  quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier  Produit. 

8.2 Exercice du droit de rétractation 

Notification de la décision de rétractation : 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CARRE SHOP de sa décision de  rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d’une déclaration dénuée  d’ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l’adresse 18 rue de l’avenir, 93800 Epinay-sur Seine, soit par courrier électronique à l’adresse serviceclient@carre-shop.com. Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en  ligne via le lien suivant : www.carre-shop.com/contact. La Société adresse alors un accusé de  réception de la rétractation sur support durable. 

Retour du Produit : 

Le 18 rue de l’avenir, 93800 Epinay-sur-Seine rue de l’avenir, France, sans retard excessif, et  au plus tard 14 jours après avoir communiqué à CARRE SHOP sa décision de rétractation, en  utilisant le bon de retour et l’étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel  

pour les pays situés dans l’Union Européenne. Concernant les pays situés en dehors de l’Union  Européenne, le Client recevra l’étiquette de transport et la facture commerciale via un email  de notre prestataire de référence. 

La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous. 

Pour plus d’informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page  “Politique de retour” sur votre espace personnel accessible à l’adresse suivante : www.carre shop.com/retouretechange 

Exceptions : 

Il n’existe aucun droit de rétractation pour :

  •  Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement  personnalisés ; 
  •  Les masques, la lingerie, les produits de beauté. 
  •  Les Produits dès lors qu’ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière  définitive.

Article 9 - Retour, échange et remboursement

9.1 Modalités de retour des Produits

Le Client :

  • Utilise le bon de retour et l’étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel  pour les pays situés dans l’Union Européenne. Concernant dans les pays situés en dehors de  l’Union Européenne, le Client recevra l’étiquette de transport et la facture commerciale via un  email de notre prestataire.
  • Retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu, c’est-à dire dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection  équivalente, accompagné de son étiquette d’origine mentionnant la marque, le prix, le code  barre, la taille et le nom.

Conformément à l’article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable  en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa  nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la  Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une  nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou  lavé par exemple).

Spécificités liées aux chaussures :

Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles  doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu’elles aient été  portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun  cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni  aucune inscription.

Spécificités liées aux Produits de beauté :

Les Produits de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine  non descellés avec le film plastique de protection et l’opercule intacts. Les Produits de beauté  ne peuvent être essayés, et doivent être à l’état neuf, non ouverts, non utilisés, non abîmés,  non salis, non testés.

Pour retourner un Produit de beauté et assurer le maximum de protection aux articles, les  Produits doivent être repositionnés dans le colis d’origine, résistant aux différents tests de  transport.

Spécificités liées aux articles de la lingerie & des maillots de bain :

Les articles de lingerie et maillots de bain doivent être essayés par le Client avec ses sous vêtements. En effet par mesure d’hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne  pourront faire l’objet d’un remboursement.

Spécificités liées aux Arts :

  1. L’œuvre présente un défaut à la livraison ?
    Votre œuvre présente un défaut au déballage ? Contactez-nous immédiatement par mail retour@carre-shop.com
    Le retour est pris en charge par CARRE SHOP quelque soit le pays de livraison. Retrouvez  les conditions et étapes du retour dans cet article.
  2. L’œuvre ne vous convient pas
    Pour les commandes livrées en Union Européenne :
    Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de l’œuvre que vous avez reçue, vous disposez d’un  délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour vous rétracter et  être ainsi remboursé intégralement de votre commande. Le retour est alors pris en charge par  CARRE SHOP.
    Attention, les œuvres réalisées sur mesure ne sont pas concernées par ce délai de rétractation. Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne (y compris DOM-TOM) :  Les frais de retour sont à votre charge. N’hésitez pas à contacter notre service clients par mail  serviceclient@carre-shop.com.

Spécificités liées aux masques :

Les masques ne pourront être ni retourné ni échangé pour des raisons d’hygiène.

Utilisation équitable
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les  articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retour est trop important (bien  plus que le client le plus fidèle CARRE SHOP), CARRE SHOP se réserve le droit de rendre  les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes  associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur,  veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

9.2 Procédure de retour ou d’échange de Produit

Union Européenne

Le Client :

  • Se connecte à son espace personnel et cliquer sur « effectuer un retour/échange » – Saisi les informations relatives au retour de Produit
  • Imprime son bon de retour et son étiquette de transport préaffranchie
  • Emballe le Produit à retourne avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour  imprimé, et coller l’étiquette transport sur le colis.

Hors Union Européenne

  • Se connecte à son espace personnel et cliquer sur « effectuer un retour/échange » – Saisi les informations relatives au retour de Produit
  • Imprime son bon de retour
  • Reçoit un e-mail de notre partenaire contenant l’étiquette de transport préaffranchie et la  facture commerciale
  • Emballe le Produit à retourner avec soin, en ajoutant à l’intérieur du colis le bon de retour  imprimé. Colle l’étiquette transport sur le colis et appose dans une pochette plastique la  facture commerciale en 3 exemplaires sur le même colis.
9.2.1 France

Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :

  • Par Colissimo (en bureau de poste ou chez un commerçant) que le Client aura au préalable  choisi lors de la création de son bon de retour.
    À titre commercial, pour un retour depuis la France, les frais de retour sont offerts si le  retour est effectué par Colissimo au moyen de l’étiquette de transport préaffranchie sous un  délai de 10 jours calendaires à compter de la date d’expédition de la commande par le Client. Passé ce délai, et jusqu’à la date maximum de retour des Produits par le Client conformément  à l’article 8 ci-dessus, la Société prend partiellement en charge les frais de retour, en fonction  du statut de fidélité du Client du Club CARRE SHOP. Dans cette hypothèse, un montant  maximum de 4 euros correspondant aux frais de transport retour sera déduit du  et remboursement. Pour plus d’informations, cliquez ICI.
    Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions  d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles  que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de  l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette  hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société  au Client
  • Par ses propres moyens, c’est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost,  DHL…) pour les retours depuis la France métropolitaine (Corse comprise) et les pays  mentionnés à l’article 3.4 et l’international, hors Suisse. Le Produit est retourné aux risques et aux frais du Client. Ces frais ne seront pas remboursés au Client. 9.2.2 Union Européenne

Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :

  • Par Colissimo (en bureau de poste ou chez un commerçant) que le Client aura au préalable  choisi lors de la création de son bon de retour.
    Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions  d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles  que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de  l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette  hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société  au Client.
  • Par ses propres moyens, c’est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost,  DHL…) pour les retours depuis la France et l’international, hors Suisse. Le Produits est  retourné aux risques et aux frais du Client. Ces frais ne seront pas remboursés au Client.
9.2.3 Suisse

Par Chronopost

Pour les retours depuis la Suisse un montant de CHF 12 au titre des frais de retour sera déduit  du remboursement du Client.
Les taxes et droits de douane seront remboursés pour toute commande livrée en et retournée  depuis la Suisse
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions  d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles  que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de  l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette  hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société  au Client.

9.2.4 Royaume-Uni

Par Colissimo

Pour les retours depuis le Royaume Uni, un montant de 8£ au titre des frais de retour sera  déduit du remboursement au Client.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis  retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions  d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles  que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de  l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette  hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société  au Client.

9.3 Remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation,  le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture  par le Client de la preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de  ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

La preuve de l’expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l’adresse  suivante : CARRE SHOP Service Relations Clients 18 rue de l’avenir, 93800 Epinay-sur Seine.
CARRE SHOP rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du  Produit retourné.

S’agissant des frais de livraison initiaux :

  • Si l’ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, la  Société rembourse également les frais de livraison standard liés à l’envoi de la commande (à  l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le  mode de livraison standard proposé par CARRE SHOP, et dont le détail figure à l’article 3.3  ci-dessus ainsi que sous ICI).
  • En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, le remboursement des frais  forfaitaires initiaux d’envoi n’est pas dû.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la  commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal ou bon d’achat) sauf accord exprès  du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement  n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en  débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d’achat, le  remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le  Client aura forcément une partie du remboursement par bon d’achat.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de  retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci dessus, la Société se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes  auprès du Client.

Article 10 – Garanties

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

Article L 217-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de CARRE SHOP, vendeur ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, CARRE SHOP s’engage au choix du Client :

  • Soit à réparer le Produit ;
  • Soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

 

Toutefois, conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En outre, conformément à l’article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

  • Soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s’avérait impossible ;
  • Ssoit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du Produit.
10.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 11 - Politique de protection des données personnelles

CARRE SHOP s’engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI.

Article 12 - Service client

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l’amiable, le Client peut contacter le service client : – par email à l’adresse serviceclient@carre-shop.com,

  • Via le formulaire accessible en ligne à l’adresse suivante www.carre-shop.com/contact
  • Par courrier postal à l’adresse 18 rue de l’avenir, 93800 Epinay-sur-Seine.

Article 13 – Médiation

Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de CARRE SHOP et après démarche préalable écrite du Client non satisfait depuis moins d’un an, à un service de médiation.

Article 14 - Droit application et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.